Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Bienvenue sur notre boutique en ligne. Les présentes Conditions de service régissent votre utilisation de notre site internet et les achats effectués auprès de Bapate Ltd.
En utilisant notre boutique ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre boutique.
1. Informations sur l’entreprise
Bapate Ltd
OFFICE 20203, 182-184 HIGH STREET NORTH
EAST HAM
LONDON
UNITED KINGDOM
E6 2JA
E-mail : [VOTRE ADRESSE E-MAIL]
2. Utilisation de notre boutique
En utilisant notre boutique, vous confirmez que :
- vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat dans votre pays de résidence, ou que vous utilisez notre boutique sous la supervision d’un parent ou tuteur légal ;
- les informations que vous fournissez lors d’une commande sont exactes, complètes et à jour ;
- vous n’utiliserez pas notre boutique à des fins illégales ou frauduleuses ;
- vous ne tenterez pas d’interférer avec le fonctionnement ou la sécurité de notre site.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive ou illégale de notre boutique est suspectée.
3. Produits et descriptions
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter nos produits, leurs caractéristiques, leurs images et leurs prix de manière aussi précise que possible.
Cependant, les couleurs et l’apparence des produits peuvent légèrement varier selon votre écran ou votre appareil.
Nous nous réservons le droit de :
- modifier les descriptions des produits ;
- modifier les prix ;
- limiter les quantités disponibles ;
- retirer un produit de notre boutique ;
- corriger toute erreur dans les informations publiées.
Ces modifications n’affecteront pas une commande déjà acceptée, sauf lorsque la loi applicable l’autorise ou l’exige.
4. Prix
Les prix affichés sur notre boutique sont ceux applicables au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Selon votre pays de livraison, des frais supplémentaires peuvent éventuellement s’appliquer, notamment les frais de livraison, taxes, droits de douane ou autres frais imposés par les autorités locales.
Lorsque ces frais sont à la charge du client, ils doivent être réglés conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
5. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une demande d’achat des produits sélectionnés.
Après réception de votre commande, nous pouvons vous envoyer un e-mail de confirmation indiquant les détails de votre achat.
La réception d’un e-mail de confirmation de commande ne signifie pas nécessairement que nous avons accepté définitivement votre commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment en cas :
- d’erreur de prix ou de description ;
- d’indisponibilité du produit ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations incorrectes ;
- de problème lié au paiement ;
- de limitation concernant la livraison.
Si nous annulons une commande déjà payée, nous procéderons au remboursement du montant concerné conformément à notre politique de remboursement.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire des moyens de paiement disponibles sur notre boutique.
Vous devez fournir des informations de paiement exactes et être autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé.
Nous pouvons utiliser des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions.
Nous ne stockons pas nécessairement les informations complètes de votre carte bancaire sur nos propres systèmes.
7. Livraison
Nous expédions les commandes à l’adresse indiquée lors du processus de paiement.
Les délais de livraison affichés sur notre boutique sont des estimations et peuvent varier en fonction :
- du pays de destination ;
- du transporteur ;
- des procédures douanières ;
- des conditions météorologiques ;
- des périodes de forte demande ;
- d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Une fois le colis remis au transporteur, certains retards peuvent être indépendants de notre contrôle.
Les conditions détaillées concernant les délais, frais et modalités de livraison sont indiquées dans notre Politique d’expédition.
8. Retours et remboursements
Les retours, échanges et remboursements sont soumis à notre Politique de remboursement.
Certains produits peuvent être exclus du droit de retour lorsque la législation applicable le permet, notamment certains produits personnalisés, ouverts ou présentant des caractéristiques particulières.
Rien dans ces Conditions de service n’a pour objectif de limiter les droits dont vous bénéficiez obligatoirement en vertu de la législation applicable.
9. Erreurs et informations incorrectes
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre boutique contiennent une erreur typographique ou une information incorrecte.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations à tout moment.
Si une erreur concerne une commande déjà passée, nous vous contacterons lorsque cela est nécessaire et vous informerons des options disponibles conformément à la loi applicable.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre boutique, notamment :
- les logos ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les graphiques ;
- les designs ;
- les vidéos ;
- les éléments visuels ;
- les descriptions de produits ;
est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’il appartient à Bapate Ltd ou est utilisé avec autorisation.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.
11. Avis et commentaires des clients
Si vous publiez un avis, commentaire, photo ou autre contenu sur notre boutique, vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour le publier.
Vous ne devez pas publier de contenu :
- illégal ;
- frauduleux ;
- diffamatoire ;
- menaçant ;
- trompeur ;
- portant atteinte aux droits d’une autre personne.
Nous pouvons supprimer les contenus qui enfreignent ces règles ou la législation applicable.
12. Liens vers des sites tiers
Notre boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité avant d’utiliser leurs services.
13. Applications et services tiers
Notre boutique peut utiliser des services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment des services de paiement, de livraison, d’analyse, de marketing ou d’assistance client.
Ces services peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Votre utilisation de ces services peut être soumise aux conditions applicables de ces prestataires.
14. Disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir notre boutique accessible.
Cependant, nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence ou exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions.
Nous pouvons temporairement suspendre ou modifier certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Bapate Ltd ne sera pas responsable des pertes ou dommages qui ne résultent pas directement d’une violation de nos obligations contractuelles ou légales.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les consommateurs conservent les droits obligatoires qui leur sont accordés par la législation applicable.
16. Événements indépendants de notre volonté
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements résultant de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté, notamment :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- conflits ;
- perturbations des transports ;
- pannes importantes de réseaux ou de systèmes ;
- actions gouvernementales ;
- grèves ;
- événements affectant les services de livraison ;
- autres événements exceptionnels indépendants de notre volonté.
Nous ferons toutefois des efforts raisonnables pour limiter les conséquences de tels événements.
17. Résiliation ou suspension
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à certaines fonctionnalités de notre boutique lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions est constatée.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client.
18. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de service lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de changements dans notre activité, nos services ou la législation applicable.
La version la plus récente sera publiée sur notre boutique avec sa date de mise à jour.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où la commande est passée, sauf disposition contraire imposée par la loi.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables au Royaume-Uni, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer dans le pays de résidence du client.
Rien dans ces conditions n’a pour objet de priver un consommateur de droits dont il bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.
20. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions de service, une commande ou nos services, vous pouvez nous contacter :
Bapate Ltd
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Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai raisonnable.